1. Généralités
La Fondation pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine audiovisuel de la RTS (« FONSART »), qui édite et gère la plateforme « notreHistoire.ch » (la « Plateforme ») ainsi que le site Internet « www.fonsart.ch » (le « Site »), prend très au sérieux la protection de vos données. Par la présente notice d’information, nous vous communiquons les informations utiles pour comprendre quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées.
En tant que Fondation de droit suisse, la FONSART est soumise à la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD ») et à son ordonnance d’application (« OPDo »).
Pour toute question relative à la présente notice d’information et aux traitements de données personnelles qui y sont détaillés, vous pouvez volontiers nous contacter à l’adresse suivante :
Fondation pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine audiovisuel de la RTS (FONSART), 20, Quai Ernest Ansermet, Case postale 234, 1208 Genève
E-mail: info@fonsart.ch
Veuillez noter que la FONSART peut adapter la présente notice d’information en tout temps, la dernière date de révision étant précisée au début du document.
2. Données personnelles traitées et finalités du traitement
La notion de « donnée personnelle » se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. son nom, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance ou encore son adresse électronique)
3. Usage de l’intelligence artificielle
Certains traitements de données personnelles et de documents, notamment en lien avec la Plateforme ou le Site, peuvent impliquer un usage limité d’outils d’intelligence artificielle.
Par des engagements contractuels, la FONSART prévoit que les fournisseurs d’IA ne sont pas autorisés à utiliser, stocker, réexploiter ou réentraîner leurs modèles à partir des données utilisées ou générées lors de ces traitements.
4. Transmission de données personnelles à des tiers et transferts à l’étranger
Le transfert de données personnelles à des tiers demeure exceptionnel et n’intervient que dans la mesure où cela serait nécessaire à la finalité du traitement telle qu’indiquée au par. 2 supra, est requis par la loi ou est fondé sur votre consentement. En l’état, les tiers suivants peuvent avoir accès à certaines données personnelles limitées de la part de la FONSART :
- lors de l’organisation d’événements, les intervenants dans le cadre de l’événement (organisateur, lieu, restaurant, orateurs, etc.) ainsi que la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR-SRG) et ses entités liées ;
- dans le cadre d’activités spécifiques de recherche ou de développement lié à des projets particuliers, les partenaires impliqués dans les activités et projets ainsi que la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR-SRG) et ses entités liées.
En parallèle aux destinataires ainsi visés, nous faisons aussi appel à des prestataires pour le traitement de données personnelles, qui interviennent comme sous-traitants. Tel est notamment le cas pour l’envoi de la lettre d’information (newsletter).
Certains des prestataires utilisés pour le traitement de données personnelles peuvent se trouver dans les pays de l’UE/EEE ou aux USA. Dans ce dernier cas, nous sélectionnons uniquement des prestataires qui sont inscrits sur le CH-US Data Privacy Framework ou, exceptionnellement, qui sont liés par des garanties contractuelles équivalentes. Veuillez noter que certains traitements spécifiques peuvent impliquer le transfert de données personnelles à des tiers, dans une mesure nécessaire à la finalité poursuivie et transparente eu égard à celle-ci.
5. Principes applicables à la durée de conservation
La FONSART conserve vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour la fourniture de notre offre en ligne et des prestations correspondantes, à moins qu’une durée plus longue soit nécessaire au regard de la loi ou de notre intérêt légitime prépondérant.
6. Cookies
Le Site et la Plateforme utilisent des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Des informations détaillées sur tous les cookies se retrouvent, pour chaque catégorie, dans le pop-up permettant de donner votre consentement :
- les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du Site ou de la Plateforme ;
- les cookies « analytiques », tiers, nous aident à analyser la façon dont vous utilisez le Site ou la Plateforme, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu qui vous est pertinent.
Les cookies « analytiques » ne sont stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.
7. Droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
1. Droit à l’information et d’accès: le droit à l’information est respecté par la présente notice d’information. Pour exercer un droit d’accès, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations mentionnées au par. 1 supra.
2. Droit de rectification: vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant.
3. Droit d’effacement: vous avez le droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et qu’aucune disposition légale n’interdise leur suppression.
4. Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles à ce qui est nécessaire.
5. Droit au retrait du consentement: vous avez en tout temps le droit de retirer votre consentement au traitement, lorsque celui-ci repose sur un tel consentement. Veuillez noter que les traitements effectués sur la base de votre consentement jusqu’au retrait demeurent valables et licites.
6. Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, en indiquant en quoi votre intérêt est prépondérant.
7. Droit de contacter une autorité de contrôle: si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’intervient pas conformément au régime légal, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente qui, en Suisse, est le Préposé fédéral à la protection des données et la transparence (PFPDT).
Comment pouvez-vous exercer vos droits?
Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à: info@fonsart.ch